La reprise de la conduite automobile après un AVC

Contrairement à d’autres problèmes de santé comme le diabète, l'AVC et le permis de conduire ne font souvent pas bon ménage. C’est pour éclaircir ce type de situation qu’il existe une liste des problèmes médicaux (problèmes cardiaques, troubles de la visions, troubles de l’équilibre, addictions, diabète, épilepsie...) :

  • qui ne sont pas compatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire

  • ou qui donnent lieu à la délivrance d’un permis doté d'une durée de validité limitée

  • qui nécessitent d'utiliser un véhicule aménagé ou l'avis médical d'un spécialiste avant la remise du permis ou son renouvellement

  • ou qui justifient une dérogation au respect des caractéristiques du véhicule (transparence des vitres).

 
En effet, en dépit de la volonté farouche de retrouver leur autonomie, les conducteurs ayant été victime d’un AVC devront consentir à passer un contrôle médical. Ce dernier a pour objectif de vérifier non seulement l’aptitude physique à conduire, mais aussi sur les aptitudes cognitives et sensorielles de l'automobiliste.

1. La législation

La législation française est claire : lorsque le titulaire du permis de conduire souffre d’un problème médical considéré comme incompatible avec le maintien du droit de conduire, ou nécessitant un aménagement de ce dernier, il doit passer une visite médicale de contrôle. C’est notamment le cas après un AVC.

À ce titre, le médecin peut demander des examens médicaux supplémentaires ou renvoyer le dossier devant la commission médicale départementale. Que dise les assurances: « Le contrat d’assurance peut comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie » notamment « lorsque au moment du sinistre, le conducteur ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule ».

Si vous ne passez pas de contrôle médical et que vous êtes responsable d’un accident dû à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n’êtes pas couvert par votre assurance.

2. Procédure du contrôle médicale

Il est obligatoire de passer en consultation chez un médecin agréé par la Préfecture du lieu d’habitation, pour valider l’aptitude à la conduite. A l’issue de cette consultation et l’étude des documents nécessaires, le médecin agréé remet au patient un feuillet Cerfa que le conducteur fera parvenir à la Préfecture via l’ANTS. A Paris, c’est le médecin agréé qui fait parvenir à la Préfecture le Cerfa, le conducteur devant effectuer ses démarches via l’ANTS avec une copie du Cerfa original.
 
Documents à apporter obligatoirement lors de la visite médicale :

  • le compte-rendu hospitalier initial décrivant l’AVC, l’hospitalisation et les conséquences immédiates de l’AVC

  • scanner ou IRM cérébral si disponibles

  • un courrier récent du neurologue précisant l’évolution des conséquences de l’AVC, leur description actualisée et l’avis circonstancié du neurologue quant aux capacités de conduire.

 
La visite chez le médecin agréé consiste en l’étude des documents apportés et un examen complet des fonctions motrices et cognitives du conducteur. Les médecins agréés ne sont pas neurologues et doivent appuyer leur décision sur les documents apportés, l’interrogatoire et l’examen clinique. Le médecin agréé peut compléter sa démarche diagnostique sur les aptitudes à la conduite post-AVC par une évaluation des capacités de conduite. Cette évaluation se pratique en centre spécialisé ou en auto-école
 
L'évaluation sur route ( aussi appelé "audit de conduite").
Evaluation pluri-professionnelle des capacités de conduite automobile, réalisée lors d’une mise en situation réelle de conduite sur route, dans un véhicule auto-école. Celle-ci consiste à observer d’éventuels retentissements de séquelles sensitives, motrices, cognitives et/ou comportementales sur les capacités de conduite sécuritaires de la personne.

  • il s’agit d’une évaluation sur route, avec une auto-école ou en centre de réadaptation

  • avec un véhicule à double-commande

  • sur une durée de 45 minutes de conduite effective

  • sur un parcours standardisé comprenant des situations de conduite variées

  • en présence de l’enseignant de la conduite et d’un autre professionnel de la santé (ergothérapeute et/ou neuropsychologue)

  • coût : 100 à 120 euros, non pris en charge par l’Assurance maladie. Cet évaluation se fait également  souvent gratuitement au centre de réadaptation pour les personnes suivi par un centre.

 
Cette évaluation de conduite en situation réelle se conclut par la rédaction d‘un rapport écrit à transmettre au médecin agréé. Celui-ci pour alors rendre au conducteur le Cerfa complet porteur de la mention apte ou inapte. L’inaptitude peut être définitive ou temporaire, selon les lésions présentées et leurs répercussions sur la conduite. Des possibilités de rééducation et/ ou de réentrainement à la conduite sont possibles. En cas de demande de cet audit au cours de la consultation initiale d'aptitude, le deuxième passage du conducteur au cabinet ne nécessite pas de paiement, le montant initial de 36 euros représentant l’ensemble de la démarche chez le médecin agréé.

Évaluation sur route : évaluation pluri-professionnelle des capacités de conduite automobile, réalisée lors d’une mise en situation réelle de conduite sur route, dans un véhicule auto-école. Celle-ci consiste à observer d’éventuels retentissements de séquelles sensitives, motrices, cognitives et/ou comportementales sur les capacités de conduite sécuritaires de la personne.
Ces tests d’évaluation sont parfois effectués dans les services de réadaptation post-AVC en perspective de la visite d’aptitude chez le médecin agréé. Leur validité est parfaite.

Des liens utiles

ANTS

Agence nationale
des titres sécurisés

Médecins agréés

Liste des médecins agréés pour la visite médicale par département

Service Public

Lien vers le site du Service Public concernant le permis de conduire

CERFA

Blog expliquant comment obtenir un CERFA pour le permis de conduire